C'est KEUHA un signalement ?

L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physiques, de cruauté mentale, de sévices sexuels, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychique.

Dénoncer aux autorités les maltraitances dont est victime un mineur est une obligation légale et pas seulement morale, qui s’impose à tous.

Le signalement est un document écrit par lequel une personne informe de l’existence d’une situation d’enfant en danger.

Les sanctions en cas de défaut de signalement sont d’une part une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes pour la non dénonciation de privation, de mauvais traitement ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans. D’autre part, on peut invoquer la non assistance à personne en danger prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.